Le 18 décembre dernier, la Capeb a saisi le Sénat afin d’exclure toutes les activités du bâtiment du statut d’auto-entrepreneur. Des amendements ont été déposés, ils n’ont pas été adoptés.
Pour rappel, la Capeb considère que le régime d’auto-entrepreneur risque de faire prospérer la concurrence déloyale et le travail clandestin .
Le dossier devrait être à nouveau examiné le 12 janvier 2010 au Sénat, lors de l’examen de l’évaluation de la Loi de Modernisation de l’Economie (LME).
Devant cette mobilisation, le gouvernement a indiqué, qu’il convoquerait sous peu, un comité d’évaluation sur le sujet, avec la participation des Organisations Professionnelles.

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70 000 personnes sont attendues pour la 17e édition du Salon des Entrepreneurs de Paris, qui aura lieu les 3 et 4 février prochains au Palais des Congrès.
A cette occasion, Hervé Novelli, Secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, et des Petites et Moyennes Entreprises, célèbrera le premier anniversaire du statut d’auto-entrepreneur.

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Si le statut d’auto-entrepreneur peut s’avérer une réelle opportunité pour certains, la réalité peut aussi se révéler tout autre. Ainsi, le cas du salarié « employé » en tant qu’auto-entrepreneur par une entreprise, enferme celui-ci dans une situation précaire, privé d’avantages sociaux tels que cotisation chômage ou congés payés.
Si l’auto-entrepreneur se trouve dans une situation de subordination juridique et donc de « salariat », une requalification du contrat de prestation en contrat de travail peut être possible. La jurisprudence, en cas d’abus, accepte de plus en plus souvent la requalification du statut d’auto-entrepreneur en contrat de travail.

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Depuis le 1er janvier 2010, la loi de finance a réévalué légèrement à la hausse, les nouveaux seuils de chiffre d’affaires pour les auto-entreprises.

Désormais, le plafonnement du chiffre d’affaires hors taxe, réalisé au cours de l’année, est le suivant :

• 32 100 € pour les prestations de service et les professions libérales.
• 80 300 € pour les activités de vente et les prestations d’hébergement.

Une réévaluation des seuils est prévue chaque année.

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Jerome Roche – Auto entrepreneur Artisanat – CUSSET – Artisanat

Spécialiste de la mécanique de précision, notre établissement
saura répondre à  toutes vos demandes et vos questions.

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Hervé Foulon – Auto entrepreneur Bricolage et travaux – BUXEROLLES – Bricolage travaux

Auto-entrepreneur dans les services à la personne

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Le statut d’auto-entrepreneur créé le 1er janvier 2009 fête sa première année d’existence.
En moyenne, un auto-entrepreneur consacrerait la moitié de son temps à cette activité. Les revenus sont très variables. L’activité sous le régime d’auto-entrepreneur constitue un petit complément de revenus pour les particuliers. Un tiers des auto-entrepreneurs gagnerait environ 250€ par mois, 60 % moins de 1000 € et moins de 10 % percevraient un revenu mensuel un peu en dessous de 1500€.
Plus de 500 000 auto-entreprises ont été enregistrées en 2009.

www.profils-auto-entrepreneurs.com

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Cliquez sur le lien ci-dessous pour visualiser ce profil.

Kelly Bonjour – Auto entrepreneur Télétravail – SAINT SéBASTIEN SUR LOIRE – Secrétaire.

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Nicolas Noirault – Auto entrepreneur Non auto-entrepreneurs – NARROSSE – Installateur panneaux photovoltaïque électricien.

Installateur de panneaux photovoltaïque et électricien

Je recherche un apporteur d’affaire pour mon activité.

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Edwige PETICLERC – Auto entrepreneur Ecrivain public – BAGNERES DE BIGORRE – REDACTRICE ECRIVAIN BIOGRAPHE amoureuse toutes.

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