Le présent site est édité par Guzel Group exerçant
sous l’enseigne « Profils auto-entrepreneurs », dont le numéro de SIRET est 50990176500016
L'hébergeur du site est OVH, 140, quai du Sartel
59100 ROUBAIX, numéro de Téléphone
Le site est d’accès libre et gratuit à tout internaute. Il a pour
objet la constitution par ses membres d’un réseau et carnet d'adresse virtuel,
la favorisation des échanges entre membres, relatifs à leurs expériences à
travers des outils proposés par le site.
Le présent site aura également pour vocation de proposer la
diffusion d’offres de missions ainsi que le référencement de ses membres au
sein d’un annuaire.
La souscription à un contrat régi par les présentes conditions
générales avec l’éditeur du site suppose l’acceptation, par l’internaute, de
l’intégralité des conditions générales, qui reconnaît du même fait en avoir
pris pleinement connaissance. Cette acceptation consistera dans le fait, pour
l’internaute, de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « je
reconnais avoir lu et accepté les conditions générales d’utilisation du site. »
Ce fait de cocher la case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature
manuscrite de la part de l’internaute. L’internaute reconnaît la valeur de preuve
des systèmes d’enregistrement automatique de l’éditeur du présent site et, sauf
pour lui d’apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de
litige. L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des
internautes qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou
à défaut d’en avoir l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont
incapables ou de leur représentant légal s’ils sont mineurs.
La création d'un espace membre est un préalable indispensable et
GRATUIT à toute utilisation des services offerts sur le présent site, ainsi
qu’à toute souscription au service de diffusion d’offres de mission
A cette fin, le membre sera invité à fournir un certain nombre
d'informations personnelles. Le membre s'engage à fournir des informations
exactes. Si les données contenues dans la rubrique espace membre venaient à
disparaître à la suite d'un cas fortuit, d'une panne technique ou d'un cas de
force majeure, la responsabilité de l’éditeur ne pourrait être engagée, ces
informations n'ayant aucune valeur probante mais uniquement un caractère
informatif.
Les pages relatives à l’espace membre sont librement imprimables
par le titulaire du compte en question mais ne constituent nullement une
preuve, elles n'ont qu'un caractère informatif destiné à assurer une gestion
efficace de son profil public, par le membre.
Lors de la création de l’espace membre, l'utilisateur est invité à
choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité
des informations contenues dans sa rubrique "mon compte" et
l'utilisateur s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un
tiers. A défaut, le site ne pourra être tenu pour responsable des accès non
autorisés au compte d'un utilisateur.
L'éditeur se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de
tout membre qui aurait contrevenu aux présentes conditions générales (notamment
mais sans que cet exemple n'ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque le
membre aura fourni sciemment des informations erronées, lors de son inscription
et de la constitution de son espace personnel) ou encore tout compte inactif
depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de
constituer un dommage pour le membre exclu qui ne pourra prétendre à aucune
indemnité de ce fait.
Cette exclusion n'est pas exclusive de la possibilité, pour
l'éditeur, d'entreprendre des poursuites d'ordre judiciaire à l'encontre du
membre, lorsque les faits l'auront justifié.
Tout professionnel inscrit sur le présent site aura la faculté
d’émettre une ou plusieurs offres de mission sur le site.
Ces offres de mission, destinées aux auto-entrepreneurs inscrits
et référencés sur le site, seront librement visibles et consultables sur le
site. Elles seront publiées dans l’espace prévu à cet effet, les
auto-entrepreneurs auront alors la faculté de prendre contact avec l’émetteur
pour y répondre, dans les conditions fixées ci après.
Afin de publier une offre de mission sur le présent site, le
membre préalablement inscrit devra cliquer sur le bouton prévu à cet effet.
Il sera alors redirigé sur une interface sur laquelle il devra
renseigner toutes les informations relatives à l’offre de mission qu’il entend
émettre, il devra y définir un titre, sélectionner les informations
géographiques ainsi que la durée de la mission.
Le membre devra en outre sélectionner la durée pendant laquelle il
entend publier l’offre de mission.
Dès lors que tous les champs du formulaire auront été remplis, le
membre devra cocher la case relative à la validation des présentes conditions
générales puis cliquer sur le bouton de validation.
Il sera alors redirigé sur une page récapitulative de sa
souscription, sur laquelle lui seront rappelées toutes les informations
relatives à son offre de mission.
L’offre de
mission sera publiée sur le site dans un délai de deux jours ouvrés à compter
de son émission par le membre.
L’éditeur se
réserve cependant le droit de procéder à un contrôle et une validation de
l’offre publiée par un membre, dans le but de s’assurer de sa conformité à
l’ordre public, aux bonnes mœurs, ainsi qu’aux diverses législations applicables.
Dans tous les
cas, après que cette modération ait été effectuée, le membre se verra adresser
un courrier électronique lui indiquant l’acceptation ou le refus de publication
de l’offre.
En cas de
refus de publication, l’émetteur s’engage à ne pas exercer de poursuites à
l’encontre du site et de son éditeur et renonce à se prévaloir de la résolution
de la vente prévue au présent article.
Les auto-entrepreneurs inscrits sur le présent site auront la
faculté de souscrire à un abonnement payant dont les détails seront énoncés
ci-dessous.
Cette faculté est expressément réservée aux autoentrepreneurs.
Les membres souhaitant souscrire à l’abonnement payant devront
préalablement s’être constitué un espace membre gratuit.
Ils devront alors cliquer sur un des boutons prévus à cet effet
disponibles en de multiples endroits du site et seront alors redirigés sur une
page internet sur laquelle ils seront invités à choisir la durée pour laquelle
ils souhaitent souscrire.
Une fois cette durée choisie et sélectionnée par le membre, il
devra valider son choix en cliquant sur le bouton de validation et sera alors
redirigé sur un formulaire sur lequel il devra renseigner un certain nombre
d’informations personnelles ainsi que relatives à son activité et cocher la
case relative à la validation des présentes conditions générales.
Une fois le formulaire validé et la case cochée, les membres
seront redirigés sur la page dédiée au paiement du premier terme de leur
abonnement. Une fois ce paiement validé, les membres recevront une notification
par courrier électronique, accusant réception de leur paiement et leur
confirmant l’activation prochaine des services auxquels ils auront souscrit,
leur rappelant en outre qu’ils ne disposent d’aucune faculté de rétractation.
Les prix indiqués sur le site sont entendus en Euros, toutes taxes
comprises. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par la société
éditrice, il appartient à l’acheteur de contrôler la conformité du prix lors de
la validation de la commande.
Conformément à la législation française applicable en matière de
droit de la consommation, le membre ayant souscrit un compte premium ne peut
prétendre à l’exercice du droit de rétractation puisque, conformément à
l’article L121-20-2 du code de la consommation, les contrats de prestation de
service à exécution immédiate ne sont pas assujetti à la faculté de
rétractation des consommateurs.
L’internaute peut passer commande sur le présent site et peut
effectuer son règlement par carte bancaire, chèque ou virement paypal.
Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions
sécurisées fournies par le prestataire : Banque Populaire. L’éditeur du présent
site n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement de
l’utilisateur. Le paiement est effectué directement entre les mains de
l’établissement bancaire.
Chaque échéance de l’abonnement est exigible en fin de mois dans
les 7 jours de la réception par le membre de l’avis d’échéance adressé au
client par l’éditeur. Faute pour le membre abonné de s’acquitter de ladite
échéance dans ce délai, il verra ses accès à son compte ainsi que l’utilisation
des services attachés à l’abonnement restreints de façon automatique.
Cette restriction d’utilisation des services pourra intervenir à
la simple diligence de l’éditeur et à titre de sanction soit dans le cas défini
ci-dessus, soit en cas de violation de toute autre disposition des présentes
conditions générales et jusqu’à régularisation de ladite violation par le
membre.
Cette restriction ne pourra donner lieu à l’octroi d’aucune
indemnité au profit du membre qui ne pourra en aucun cas considérer cette
restriction comme lui causant un préjudice de quelque nature que ce soit.
Cette restriction d’accès n’est pas exclusive pour l’éditeur de
l’exercice de tout autre mode de sanction tels que définis aux présentes
conditions générales.
Les abonnements sont souscrits pour une durée déterminée choisie
par le membre
Les abonnements seront automatiquement et tacitement reconduits
pour une durée identique à la durée initialement souscrite, à compter du
lendemain de leur date d’échéance.
Au moins trois mois avant la date anniversaire de souscription du
contrat, l’éditeur s’engage à faire parvenir aux professionnels concernés une
notification de cette reconduction imminente du contrat, tenant lieu d’avis
d’échéance.
Faute pour les professionnels de manifester leur volonté de ne pas
renouveler leur abonnement au moins un mois avant la date d’échéance du
contrat, par courrier recommandé avec accusé de réception, le contrat sera
automatiquement reconduit pour une période identique. L’éditeur adressera alors
au professionnel une facture relative à la période renouvelée.
La rupture anticipée du contrat pourra être demandée par le
membre, moyennant un préavis de quinze jours. Le membre pourra demander la
rupture anticipée du contrat à tout moment et sans avoir à justifier d’un
quelconque motif, il est alors entendu qu’il ne pourra prétendre à aucune
indemnité ni aucun remboursement des sommes préalablement engagées par lui pour
l’abonnement en cours, cette demande expresse de rupture anticipée ayant pour
effet de rendre exigibles les sommes relatives aux échéances normalement dues jusqu’au
terme du contrat. Un avis d’échéance de ces sommes sera alors adressé au membre
par le professionnel.
La rupture anticipée du contrat aura pour effet, à l’expiration du
délai de quinze jours défini au présent article, de provoquer la fermeture définitive
du compte du membre.
La résiliation des forfaits pourra également intervenir à la
diligence de l’éditeur, dans le cadre des mesures de sanction. L'éditeur se
réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout professionnel qui
aurait contrevenu aux présentes conditions générales, notamment mais sans que
cet exemple n'ait un quelconque caractère exhaustif : lorsque le professionnel
aura fourni sciemment des informations erronées lors de son inscription et de
la constitution de son espace personnel.
En cas de résiliation unilatérale de l’abonnement, à la diligence
de l’éditeur, à titre de sanction, le professionnel ne pourra prétendre à
aucune indemnité ni aucun remboursement et l’éditeur n’aura à respecter aucun
préavis ni aucune formalité si ce n’est la notification de la résiliation au
professionnel, par voie électronique.
L’activation des services liés à l’abonnement auquel le membre a
souscrit est immédiate, dès réception du paiement par l’éditeur. L’accès aux
services auxquels l’éditeur aura souscrit sera attaché à ses identifiants de
connexion, dans un délai de six heures à compter du paiement par le membre. A
défaut d’activation dans ce délai, l’internaute est invité à en informer
l’éditeur qui se chargera de vérifier le paiement et d’activer manuellement
l’accès.
- La fiche
profil ou l’espace partagé :
Tout membre inscrit a la possibilité de créer une fiche
personnelle regroupant et publiant un certain nombre d’informations le
concernant et destinée à être publiée sur le présent site. Cette fiche sera
accessible par tous autres membres titulaires d’un abonnement.
Cette faculté n’est soumise à aucun contrôle mais une éventuelle
modification ou suppression est néanmoins possible par le ou les administrateurs,
notamment mais non exclusivement à la requête des autorités publiques ou encore
lorsque le membre aura fourni des informations fausses, erronées ou inexactes
afin de les diffuser sur leur fiche profil. Les membres s’engagent notamment à
respecter les législations et règlements qui leurs sont applicables eu égard à
leur profession ou leur activité.
Cette fiche de profil se verra attribuer une adresse URL dédiée
que le membre pourra diffuser à loisir, sans aucune réserve.
La fiche devra en toute hypothèse comporter les Nom et Prénoms de
l’autoentrepreneur, ce dernier ne pouvant s’exonérer
de cette obligation par la publication de l’enseigne éventuellement choisie par
lui.
La fiche devra également comporter le numéro de SIRET de l’autoentrepreneur. Toute inscription sera refusée en
l’absence de ce numéro, quand bien même l’auto-entrepreneur aurait-il
préalablement effectué les démarches nécessaires à son immatriculation.
La photographie du profil devra impérativement être une
photographie du membre, effectuée de face.
Les contributions, sous forme d’article ou de commentaire, devront
être apportées en Français et devront se rapporter à l’activité professionnelle
sous la forme d'auto-entrepreneur en général. Elles seront soumises à
validation de l’éditeur ou de ses délégués. Elles pourront donner lieu, sur
autorisation du membre titulaire de l’espace partagé, à des commentaires
apportés par les autres membres, et initier un débat, sous la même forme que le
forum.
Le membre, pour toute contribution qu’il met en ligne sur son
espace partagé, déclare être le propriétaire de tous les Contenus associés et
présentés et qu'ils sont libres de tous droits, ou, du moins, il est réputé
disposer de l'autorisation du titulaire de ces droits. Le membre ne peut
publier des Contenus qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle
d'autres personnes et s’engage à ce que chaque personne représentée ait donné
son accord pour l'utilisation et la diffusion de son image. Le membre dégage le
Site et son éditeur de toutes réclamations éventuelles de tiers à son encontre
en raison de la violation de leurs Droits ou de la violation d’une législation
applicable.
Les contributeurs s’engagent donc à fournir des contributions
ORIGINALES ou à être titulaires des droits d’auteur de leur contribution. Ils
engagent leur responsabilité quant au non respect de ces droits et l’éditeur
pourra être amené à communiquer leurs coordonnées à l’auteur original qui le
requerrait, en vue d’une action pénale ou civile à leur encontre. L’éditeur se
dégage de toute responsabilité quant à l’originalité des contributions, se
fondant sur la bonne foi des contributeurs et sur la difficulté manifeste
d’effectuer des contrôles en la matière.
Néanmoins, si l’équipe de modérateurs venait à détecter ce genre
d'abus, l’éditeur s'autorise à prendre les dispositions nécessaires de
suppression ou de modification.
Le membre conserve tous les droits relatifs à ses publications, il
peut ainsi les supprimer et les modifier sans préavis ni indemnité envers
l’éditeur. L’éditeur s’accorde cependant le droit de citer et reproduire les
contributions des membres publiées sur leur espace partagé et de les diffuser
par tous moyens sur le support Internet, notamment dans le cadre de ses
newsletters. Cette diffusion ne pourra donner lieu au versement d’aucun droit
d’auteur envers le membre qui en est l’auteur.
- Recherche
de missions
Les membres titulaires d’un abonnement auront accès aux offres de
mission émises par d’autres membres, définies au 3. des
présentes conditions.
Les offres de mission seront uniquement diffusées à leur attention
et eux seuls auront la possibilité de les consulter.
- Messagerie
Il sera mis à disposition des membres un service de messagerie
privée interne. Ce système est uniquement réservé aux membres et le secret des
correspondances lui sera applicable. Tout membre qui sera victime d’abus (spams, publicités non souhaitées ou autre) pourra en
informer l’éditeur qui prendra toutes mesures utiles. Les Utilisateurs
s’interdisent de contacter les membres par d’autres moyens que ceux décrits
dans les CGU et précisés sur le Site.
Les membres reconnaissent que, s’ils ont coché la case prévue à
cet effet, l’éditeur pourra leur faire parvenir, à une fréquence qu’il
déterminera et dans la forme qu’il aura choisie, une newsletter pouvant
comporter des informations relatives à son activité.
Les membres abonnés auront la faculté de se désinscrire de la
newsletter en cochant le lien prévu à cet effet, présent sur chacune des
newsletters.
Les coordonnées des clients, membres et utilisateurs du site qui
se seront inscrits sur celui-ci seront sauvegardées, dans le respect des
dispositions de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978. Conformément
à cette dernière, ils disposent d’un droit d’accès, de retrait, de modification
ou de rectification des données qu’ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit
d’en faire la demande à l’adresse électronique suivante : cnil@profils-auto-entrepreneurs.com.
La collecte des données personnelles des membres par l'éditeur du présent site
a fait l'objet d'une déclaration à la commission nationale informatique et
liberté sous le numéro : 1337896
L’éditeur, dépositaire de ces données, s’engage à ne pas les
communiquer à des tiers, sans le consentement de leur titulaire et s’engage, en
ce qui le concerne, à respecter leur vie privée. La seule exception à ce
principe réside dans les demandes de communication de ces informations
nominatives à l’initiative des autorités habilitées les formuler.
Les utilisateurs reconnaissent et acceptent sans réserve
l’utilisation de cookies et la collecte de leur adresse IP par l’éditeur du
présent site et dans l’unique but d’optimiser le fonctionnement de celui-ci.
En cas d’impossibilité d’accès au site, en raison de problèmes
techniques ou de toutes natures, le client ne pourra se prévaloir d’un dommage
et ne pourra prétendre à aucune indemnité.
Les liens hypertextes présents sur le présent site peuvent
renvoyer sur d’autres sites internet et la responsabilité de l’éditeur du
présent site ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux
législations en vigueur. De même la responsabilité de l’éditeur du présent site
ne saurait être engagée si la visite, par l’internaute, de l’un de ces sites,
lui causait un préjudice.
Les données contenues dans les profils des membres titulaires d’un
abonnement payant et diffusées sur le présent site feront l’objet d’une
modération effectuée par l’éditeur ou tout préposé ou mandataire. Cette
modération a pour effet d’assurer le respect de l’ordre public, des bonnes
mœurs, ainsi que de la conformité apparente à toutes autres réglementations ou
législations en vigueur.
Cependant, dans la mesure où les pouvoirs de contrôle et
d’investigation de l’éditeur sont relativement limités, les données publiées
dans le profil public de chaque membre ne font l’objet d’aucune garantie de la
part de l’éditeur.
En outre toute fiche dont le contenu semblerait illicite ou
illégal, ou encore dont le contenu serait publié en fraude des droits des
tiers, pourra être signalé à l’éditeur par tout membre, au moyen du bouton ou
du formulaire prévu à cet effet.
L’éditeur, en dépit du contrôle effectué lors de la souscription,
ne garantit aucunement la légalité de l’activité des membres inscrits sur le
présent site, ni même l’exercice de cette activité dans le respect des
dispositions législatives ou réglementaires applicables. En outre, il
appartient à tout client des membres inscrits sur le présent site de s’assurer
de la légalité de l’activité du membre, de son exercice et de la souscription à
une assurance responsabilité civile professionnelle.
L’ensemble des
éléments du présent site appartient à la société éditrice toute copie des
logos, contenus textuels, pictographiques ou vidéos, sans que cette énumération
ne soit limitative, est rigoureusement interdite et s’apparente à de la
contrefaçon. Tout membre qui se rendrait coupable de contrefaçon serait
susceptible de voir son compte supprimé sans préavis ni indemnité et sans que
cette suppression ne puisse lui être constitutive d’un dommage, sans réserve
d’éventuelles poursuites judiciaires ultérieures à son encontre, à l’initiative
de l’éditeur du présent site ou de son mandataire.
Les présentes conditions générales sont soumises à l’application
du droit Français.
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout
moment par l’éditeur du site ou son mandataire. Les conditions générales
applicables à l’utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de
sa connexion sur le présent site. L’éditeur s’engage bien évidemment à
conserver toutes ses anciennes conditions générales et à les faire parvenir à
tout utilisateur qui en ferait la demande.
Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient
survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales
pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de
l’éditeur du site en vue d’un règlement amiable. Il est expressément rappelé
que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour
intenter les actions judiciaires.
Si l’une des clauses des présentes conditions générales venait à
être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait
emporter la nullité de l’ensemble des autres clauses, qui continueraient à
produire leur effet.
Ce site utilise Google Analytics, un service d'analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »).
Google Analytics utilise des cookies , qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le
site internet à analyser l'utilisation du site par ses utilisateurs.
Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront
transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information
dans le but d'évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site à destination
de son éditeur et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet.
Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers
traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l'éditeur de ce site. Google ne recoupera pas
votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en
sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher
l'utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément
au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.