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Homme
France
Rémi Boudet
Auto-Entrepreneur
Midi-Pyrénées
Haute-Garonne
Toulouse
Non renseigné
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Rémi Boudet

Conseil en entreprise spécialisé dans le domaine juridique et contractuel

http://www.profils-auto-entrepreneurs.com/profil/remi.boudet
Description professionnelle
1- Contrats
- Conditions Générales de Vente (C.G.V) : Les C.G.V sont en quelque sorte le mode d'emploi de la manière dont la société travaille. Elles fixent par exemple, les modalités de paiement, les cas de responsabilités, les condtions de résiliations. Informations primordiales mais elles sont aussi une manière de prevenir et se proteger en cas de litiges
- Contrat de distribution
- Contrat de travail
- Contrat de partenariat / collaboration
- Contrat de sous-traitance
- Contrat de cession de droit d'auteur

2- Propriété Intellectuelle
- Marque : Recherches d'antériorités, dépôt, renouvellement, opposition, licence, cession
- Dessins et Modèles : dépôt, renouvellement, licence, cession
- Innovation : protection projet innovant, dépot enveloppe SOLEAU
- Droit d'auteur (preuve, contrat, cession)

3- Site Internet
- Conditions Générales d'Utilisation (C.G.U)
- Mentions Légales
- Déclarations CNIL

4- Courriers et correspondances
- Mise en demeure
- Injonction de payer

Pour plus d'informations, n'hésitez pas à consulter notre site internet sur le www.legidea.fr

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Parcours professionnel
Master 2 droit des affaires à l'Université Toulouse Capitole

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