Les auto-entreprises disposent-elles d'un extrait Kbis ?
28/03/2023
Qu'est-ce qu'un extrait Kbis ?
Le Kbis est central dans la vie d'une entreprise. C'est un élément qui sert à prouver son existence légale. Ce dernier est émis à partir du moment où la société a procédé à son immatriculation au registre du commerce et des sociétés. A ce moment là, les établissements peuvent demander à récupérer un extrait Kbis. Cet extrait comprend de nombreuses informations sur l'entreprise et permet de mieux comprendre son fonctionnement et sa situation à un moment donné.
On y trouve notamment les numéros SIREN et SIRET de la société qui constituent leur immatriculation et permettent de l'identifier parmi toutes les entreprises. Le code NAF vient compléter ces derniers et donne des indications sur la nature de son activité. Celle-ci est également détaillée en quelques mots. On y trouve également la forme juridique choisie par l'entreprise. Il peut par exemple s'agir d'une SARL, d'une SA ou encore d'une GIE entre autres. Chaque forme juridique présente des caractéristiques propres adaptées aux différentes situations.
L'extrait Kbis présente le montant du capital social de l'entreprise, l'adresse de son siège social, sa date de création et son âge. Si l'établissement dispose d'un site internet, l'adresse de ce dernier est indiquée dans le Kbis. Enfin, certaines informations renseignent sur la situation de l'entreprise. On peut ainsi trouver sur l'extrait Kbis les décisions du tribunal de commerce sur certaines procédures collectives comme les redressements ou encore les liquidations judiciaires. Toutes ces informations sont susceptibles d'intéresser les potentiels partenaires ou fournisseurs. L'extrait Kbis est donc un élément central dans la vie de l'entreprise à partir de sa création et de son immatriculation au RCS et permet de prouver que cette dernière existe de manière légale.
Quel nom porte l'extrait Kbis d'un auto-entrepreneur ?
L'extrait Kbis concerne toutes les entreprises inscrites au registre du commerce et des sociétés. Ce document prend des noms différents en fonction du type d'entreprise dont il s'agit. Ainsi, les entreprises individuelles, également appelées EI, disposent d'un extrait K. Cela concerne les personnes physiques et donc les micro-entrepreneurs. Si l'établissement dont on parle est un établissement secondaire de l'entreprise, il s'agit alors d'un extrait L. Les sociétés commerciales pour leur part disposent d'un extrait Kbis. Il concerne les personnes morales. Là encore, s'il s'agit d'un établissement secondaire, ce document porte un autre nom. Il s'agit alors d'un extrait Lbis.
Certains professionnels ne disposent pas d'extrait Kbis ou K. Il s'agit globalement des professions libérales et des artisans. Ces catégories de professionnels se contentent de fournir leur numéro SIREN pour prouver l'existence légale de leur entreprise. Les auto-entrepreneurs disposent donc d'un extrait Kbis que l'on appelle Kbis auto-entrepreneur ou encore extrait K. Comme pour tout établissement, l'extrait K contient de nombreux éléments sur l'entreprise comme le greffe d'immatriculation, la raison sociale de l'auto-entrepreneur ou encore la nature de son activité et son code APE.
Au fur et à mesure de la vie de l'entreprise, les éléments contenus dans l'extrait K ou Kbis sont susceptibles de changer. Ces derniers doivent donc impérativement être mis à jour lorsque des changements surviennent dans l'entreprise. De même, il est généralement demandé un extrait Kbis datant de moins de trois mois. C'est une manière de s'assurer que les informations qu'ils présentent sont à jour et représentatives de la situation de l'entreprise.
Comment obtenir un Kbis quand on est auto-entrepreneur ?
Dans différentes situations, un extrait Kbis peut vous être demandé. Pour obtenir cet extrait, votre entreprise doit absolument être immatriculée. C'est donc la première étape pour récupérer le Kbis et le fournir à un tiers. En fonction de la nature de votre auto-entreprise, vous devrez réaliser cette démarche auprès du registre du commerce et des sociétés (RCS) pour une activité commerciale ou encore au répertoire des métiers dans le cas d'une activité artisanale. Une fois votre auto-entreprise créée et immatriculée, vous pouvez entamer les démarches qui vous permettront d'obtenir votre extrait K. Plusieurs possibilités s'offrent alors à vous. Vous pouvez vous rendre directement sur place et demander ce document au Greffe du Tribunal de Commerce.
Vous pouvez également vous procurer le Kbis par voie numérique si vous préférez réaliser cette démarche de manière digitale. Vous devrez alors vous rendre sur le site internet d'Infogreffe. Un champ de recherche vous permettra de retrouver l'entreprise que vous recherchez, qu'il s'agisse de la vôtre ou d'une autre. Vous aurez alors la possibilité de récupérer un extrait Kbis ou K.
En tant qu'entrepreneur, vous pouvez également vous servir du service MonIdeum. Cette plateforme en ligne vous offre la possibilité de lier votre identité et celle de votre entreprise. Vous pourrez alors accéder à de nombreux services de gestion de votre entreprise. Votre identification se trouve facilitée par le système et vous permet de centraliser les différents services. MonIdeum est donc une manière alternative pour récupérer le Kbis de votre entreprise facilement.
Il est possible que l'on vous demande un extrait K ou Kbis régulièrement. Vous pouvez alors choisir de demander à recevoir ce document de manière périodique à une fréquence que vous pourrez choisir. Cet extrait vous sera alors adressé régulièrement ce qui vous permettra de toujours disposer d'un extrait K ou Kbis lorsque vous en aurez besoin.
Combien coûte un extrait Kbis pour un auto-entrepreneur ?
Les démarches nécessaires à l'obtention d'un extrait Kbis ont un coût variable en fonction de la personne qui effectue les formalités, du type d'entreprise et du format sous lequel est demandé le document. Ainsi, les dirigeants d'entreprises commerciales peuvent obtenir gratuitement l'extrait Kbis de leur entreprise. En revanche, dans le cas d'une auto-entreprise, ces formalités sont payantes bien que leur coût ne soit pas très élevé.
Si vous choisissez de vous rendre directement sur place et d'effectuer les formalités de demande de Kbis au greffe, vous devrez payer 2,82 pour retirer ce document. Pour recevoir l'extrait Kbis par voie postale, vous devrez vous acquitter de la somme de 4,08 euros. Enfin, si vous choisissez la voie digitale, le montant des démarches s'élèvera à 3,53 euros. Ce montant est donc négligeable mais pas gratuit. Il est ainsi impossible d'obtenir l'extrait K d'une auto-entreprise gratuitement même si vous être le dirigeant de cette entreprise.
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